Avec 25,6 Md€ de dépenses déclarées qui génèrent 7,25 Md€ de Crédit Impôt Recherche par an (Source MESR, 2023), le CIR est le 1er dispositif fiscal destiné aux entreprises.
Mais ce n’est pas le seul dispositif de crédit impôt pour les projets de R&D et Innovation. Il existe également le Crédit Impôt Innovation (CII) et le Crédit Impôt Recherche Collaborative (CICo). Ces dispositifs ont pour objectifs d’inciter les entreprises à mener des travaux de R&D et d’innovation en couvrant une partie de leurs dépenses engagées.
Comment est-ce que cela fonctionne ?
Ces dispositifs sont déclaratifs, cela signifie qu’il faut simplement déposer une déclaration de dépenses éligibles auprès de l’Administration Fiscale afin d’obtenir le crédit impôt.
Cependant comme toute mesure fiscale, l’administration est en droit de vous demander de justifier les montants déclarés. Pour être en mesure d’y répondre, il est essentiel de mettre en place en amont, une méthodologie rigoureuse de valorisation et de justification de toutes les dépenses permettant de garantir un dossier complet et sécurisé.
Et savez-vous quel est le premier poste de dépenses du CIR ? Les dépenses de personnel.
C’est donc un enjeu clé de rigoureusement documenter et justifier les dépenses déclarées afin d’assurer la sécurisation de votre demande.
Pour vous aider dans cette démarche, adoptez une démarche sécurisée en amont de votre déclaration. Myriagone Conseil vous accompagne en 3 étapes :
Les dépenses de personnel éligibles au CIR et CII
Les dépenses de personnel représentent en moyenne 50% des dépenses retenues dans le calcul du CIR (Source MESR, 2023 pour données 2021).
Quel personnel est concerné ?
- Les chercheurs et techniciens de recherche qui sont directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche et développement
- Le personnel titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme d’un niveau équivalent
- Les dirigeants d’entreprise qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche
- Les salariés auteurs d’une invention après des opérations de recherche à qui on a versé une rémunération supplémentaire
- Le personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations-pilotes de nouveaux produits
Ces dépenses sont calculées à partir du salaire brut chargé, auquel s’ajoutent des frais de fonctionnement, au prorata du temps passé à effectuer des travaux de recherche.
Il est important de noter que :
- Toutes les activités et tous les temps passés ne sont donc pas éligibles.
- Les fonctions supports ou personnels de soutien ne sont pas éligibles.
L’activité salariée éligible ainsi que le diplôme doivent être directement liés aux travaux de R&D ou d’innovation, tels que définis par la doctrine et les textes de référence.
L’administration Fiscale édite tous les ans un Guide CIR pour préciser les dépenses éligibles et donner des compléments d’informations quant aux justifications attendues.
Myriagone Conseil le décrypte chaque année pour vous et vous accompagne dans la sécurisation de vos dossiers de financements : Guide CIR 2024.
Êtes-vous éligible ?
Pour savoir si vos projets d’innovation sont éligibles, Myriagone Conseil vous propose un test à faire en 10 minutes !
Comment justifier les dépenses de personnel ?
Le CIR étant un dispositif déclaratif qui peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori, il est nécessaire de documenter sa démarche R&D au fur et à mesure et de produire les pièces justificatives attendues par l’Administration.
La documentation passe par la collecte de pièces justificatives en amont de la déclaration.
Afin de permettre un processus simple et efficace pour l’ensemble des équipes, il est essentiel de fluidifier la collecte et faciliter le stockage des données. Chez Myriagone Conseil, nous accompagnons nos clients dans la structuration de la démarche et les aidons à mettre en place un process de gestion du CIR ritualisé et efficace. C’est fondamental pour consolider l’éligibilité de son dossier CIR.
Quels sont les 3 points clés de la justification de l’implication du personnel dans les projets R&D attendus par l’Administration ?
- Traçabilité du temps et du travail accompli : feuilles de temps CIR individuelles, rapports d’études, comptes rendus d’avancement projet
- Mise en place d’une organisation et formalisation dès l’intégration du salarié, cohérente avec son activité de R&D : fiche de poste, CV/diplômes, organigramme, etc.
- Mise en cohérence des preuves avec la comptabilité de l’entreprise
Il faut noter que ces dernières années, l’Administration Fiscale a intensifié ses exigences en matière de justification des dépenses de personnel. La mise en place d’une démarche structurée de documentation du CIR est donc essentielle et ce, dès le lancement d’un projet R&D ou innovation. Et c’est pourquoi nous en faisons un point majeur de notre accompagnement au financement de l’innovation.
Focus sur le suivi des temps dans le cadre du CIR
Ce n’est pas pour rien que la traçabilité du temps de travail est le premier point clé de justification à fournir à l’Administration Fiscale. Effectivement, comme nous l’avons dit précédemment, seule l’activité directement liée aux travaux de R&D ou d’innovation est éligible.
Il est donc essentiel de savoir qui dans les équipes a contribué aux travaux de recherche, quelle est sa masse horaire et quelle est sa contribution. Et pour cela, un outil efficace et éprouvé est le suivi des temps.
Qu’est-ce qu’un suivi des temps CIR et pourquoi un simple pointage n’est pas suffisant ? Le suivi des temps CIR doit être précis et détaillé puisqu’il permet de justifier du prorata d’affectation de vos personnels déclarés à la R&D&I.
Il s’agit de prouver que le temps déclaré et donc que les montants indiqués dans votre déclaration sont conformes aux activités (et aux dépenses) de R&D que vous avez réalisés.
Plusieurs formalismes peuvent être suivis pour justifier les temps dans le cadre du CIR, et du CII :
- Un fichier Excel suffisamment détaillé
- Un outil interne propre à l’entreprise
- Un outil externe telle que la Myriagone de l’Innovation
Qu’est-ce que la Myriagone de l’Innovation ? Il s’agit d’une application de suivi des temps créée et proposée par Myriagone Conseil pour ses clients. Elle est disponible sur mobile, tablette et ordinateur. Facilement extractible, l’outil permet aux DAF, contrôleurs de gestion ou dirigeants en charge du CIR/CII d’inciter les collaborateurs à suivre leurs temps et d’harmoniser le suivi par projet.
La Loi de Finances 2024 insiste sur le risque encouru par le déclarant et, en cas de sous-traitance, par son conseil en cas de fausse déclaration CIR. Il est donc indispensable pour l’entreprise de structurer sa démarche CIR et de choisir un partenaire de confiance pour éviter toute mauvaise surprise.
À ce titre, le référencement de Myriagone Conseil par la Médiation des Entreprises en tant qu’acteur du conseil CIR-CII (Référencement 2021-03-04/01/2.0) constitue une garantie de la qualité et de la solidité de notre démarche d’accompagnement au CIR.
De la théorie à la pratique
Pour structurer et sécuriser votre démarche CIR/CII/CICo choisissez un partenaire de confiance. Myriagone Conseil vous accompagne dans la structuration de vos demandes de financements de l’innovation.
