Guide du CIR 2024 : les nouveautés
MESR - Version 2024 du guide CIR
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier la version 2024 du guide du Crédit d’Impôt Recherche. Notre société de conseil en innovation vous aide à comprendre les changements importants apportés à ce guide pour le Crédit d’Impôt Recherche.
Qu'est-ce que le guide du CIR ?
Le guide du Crédit d’Impôt de Recherche est un document édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en France. Il décrit les modalités d’application et les critères d’éligibilité pour le Crédit d’Impôt Recherche, un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et de développement.
Mis à jour chaque année, ce guide tient compte des évolutions réglementaires et fiscales.
A ce jour, 2 versions du guide CIR sont disponibles :
- Le guide intégral
- Le focus agrément
Pour rappel, ce guide n’a pas de valeur juridique.
Guide CIR 2024 : Quelles sont les nouveautés ?
▶ De nouvelles précisions à fournir dans les documents justificatifs
Personnel :
- Préciser les taches scientifiques accomplies pour lever des verrous
- Fournir des indicateurs quantitatifs (nombre de tests, d’essais)
Sous-traitance :
- Décrire la contribution de chaque partenaire
- Décrire en quoi il s’agit d’une activité R&D ou indispensable pour l’opération R&D
▶ Le développement expérimental
Des rappels tirés du Manuel de Frascati sur sa définition :
- Étape qui commence avec la valorisation des connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique de l’entreprise, et qui prend fin au moment où les critères de la R&D ne sont plus applicables.
- Activité entreprise pour résoudre un verrou scientifique et satisfaisant aux cinq critères d’éligibilité du CIR.
- Le critère de nouveauté s’entend par rapport aux nouvelles connaissances scientifiques créées par l’activité, et non par rapport à la nouveauté du produit.
- Ne pas confondre « développement expérimental » et « développement de produits »
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Grâce au guide CIR 2024, découvrez les conditions et les modalités de chaque procédure : déclaration CIR, dépôt d’un rescrit, demande d’agrément…
