Statuts JEI, JEU, JEC
Les différents statuts de jeune entreprise innovante
Les statuts Jeune Entreprise Innovante, Jeune Entreprise Universitaire et Jeune Entreprise de Croissance offrent aux entreprises éligibles des avantages sociaux et fiscaux.
Pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande par le dépôt d’un rescrit auprès de l’administration fiscale. Myriagone Conseil vous accompagne dans cette démarche depuis la déclaration jusqu’à la sécurisation.
JEI, JEU, JEC : quel statut pour votre entreprise ?
La Jeune Entreprise Innovante
Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) a été créé en 2004 pour soutenir la création de PME innovantes, c’est-à-dire ayant des activités de R&D.
Il permet à ces entreprises de réduire leur fiscalité ainsi que certaines charges sociales relatives aux emplois de R&D tels que les ingénieurs et chercheurs.
La Jeune Entreprise Universitaire
Créée en 2008, la JEU a pour objectif de soutenir la création d’entreprises par des personnels d’établissements de l’enseignement supérieur (chercheurs, étudiants, enseignants).
Il permet à ces entreprises de bénéficier d’allègements fiscaux et d’exonérations sociales sur les emplois de r&d.
La Jeune Entreprise de Croissance
Dernière arrivée de la famille JEI, la Jeune Entreprise de Croissance a été instaurée par la Loi de Finances 2024.
Parmi les critères d’éligibilité à la JEC, le montant des dépenses de R&D est abaissé à 5% (contre 15% pour la JEI) et deux critères supplémentaires sont mis en place : croissance annuelle de l’effectif (+100%) et maintien des dépenses de R&D d’une année sur l’autre.
Le déroulement d'une mission JEI - JEU - JEC
L’une des spécificités des demandes d’obtention de ce statut est qu’à première vue il s’agit d’une simple case à cocher. Il est pourtant indispensable de sécuriser sa démarche par la mise à disposition de l’administration des pièces justificatives administratives et scientifiques nécessaires.
Pour la JEI en particulier, le dépôt d’un rescrit en amont de la déclaration est indispensable.
Pour être conforme, ce processus de déclaration doit répondre à un formalisme précis. Le rôle de notre société de conseil est de fluidifier et sécuriser cette déclaration.
Ressources utiles
Audit : explorer vos projets RDI
Nous clarifions et vérifions l’éligibilité de votre entreprise lors de la phase d’audit.
Rédaction : justifier l'éligibilité
Nous rédigeons votre rescrit Jeune Entreprise Innovante en accord avec le formalisme attendu.
Sécurisation : collecter les pièces
Le pilier de la sécurisation réside dans la justification administrative et scientifique de votre éligibilité.
Les garanties d'un dossier JEI fluide et sécurisé
Référencement Acteur Conseil CIR-CII
Myriagone Conseil est référencé par la Médiation des Entreprises depuis 2020 en tant qu'acteur du conseil CIR-CII.
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Des consultants CIR experts
Avec plus de 900 dossiers à son actif, notre équipe contribue au succès de vos demandes de financement.
Depuis sa création, Myriagone Conseil a fondé son développement sur l’expertise scientifique et technique de son équipe. Nos responsables de mission, consultants et rédacteurs sont tous issus de parcours scientifiques (ingénieurs et docteurs).
Formés à une méthodologie efficace, ils sécurisent chaque année plusieurs centaines de millions de dépenses RDI et contribuent au développement de start-up, de PME et de groupes innovants.
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Une mission fluide, des outils performants
Comment déposer sa JEI sereinement ? Pour répondre aux enjeux des déclarants, nos outils sont performants.
Pour simplifier la démarche CIR, Myriagone Conseil met à la disposition de ses entreprises clientes plusieurs outils :
- Une plateforme collaborative sécurisée d’échange de documents
- Un outil de suivi des temps de gestion de projet r&d (application web et mobile).
- Des communications pointues et en temps réel sur le financement de l’innovation
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