Guide du CIR 2021 : les nouveautés
MESRI - Version 2021 du guide CIR
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation vient de mettre en ligne la version 2021 du guide du CIR.
Notre cabinet de conseil en innovation décrypte pour vous les modifications notables de cette nouvelle version du guide du Crédit d’Impôt Recherche et du dispositif Jeune Entreprise Innovante.
Guide du CIR 2021 : ce qui change pour les entreprises innovantes
Les changements à noter sont les suivants :
- Actualisation de la doctrine fiscale intégrant des jurisprudences du Conseil d’État
- Précisions sur les 2 types de relations contractuelles régissant l’externalisation d’opérations de R&D
- Etoffement de la procédure d’agrément CIR
Télécharger le guide CIR 2021
Le guide CIR a pour objectif d’aider les utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante » à préparer leur déclaration CIR, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Grâce à ce guide, découvrez les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs.
3 versions du guide CIR sont disponibles :
- Le guide intégral
- Le focus agrément
- Le focus contrôle