Le Crédit Impôt Recherche (CIR) finance un projet R&D alors que le Crédit Impôt Innovation (CII) soutient la création d’un nouveau produit sur un marché par une PME. Il s’agit de deux dispositifs complémentaires très différents, aussi bien dans les projets concernés que dans le calcul d’éligibilité.

Pour une vue d’ensemble des deux dispositifs, retrouvez notre infographie dédiée au CIR et au CII. En savoir +

Crédit Impôt Recherche : quels critères ?

Une activité est éligible au CIR si elle satisfait simultanément aux 5 critères suivants : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et transférabilité. Prenons l’exemple d’un projet R&D concret pour voir comment ces critères d’éligibilité s’appliquent. Si l’on prend un projet sur la compréhension des mécanismes de transmission du coronavirus SARS-CoV- 2 chez les félins.

Critère n°1 : Nouveauté

Si le projet vise à accroître les connaissances sur les modes de propagation du virus et à mettre au point une nouvelle méthode de détection du virus chez les félins, alors le critère de nouveauté est rempli.

Critère n°2 : Créativité

La pose et le test d’hypothèses originales de mécanismes pouvant intervenir dans cette transmission répondent au critère de créativité.

Critère n°3 : Incertitude

L’incertitude peut porter sur les mécanismes de transmission du virus entre félins d’une même espèce (chats par exemple) ou entre félins de différentes espèces (chats et tigres).

Critère n°4 : Systématisation

La planification des étapes de R&D et la consignation des résultats à chaque étape permettent de parler de systématisation.

Critère n°5 : Transférabilité

Le critère de transférabilité sera rempli si les travaux donnent lieu à des communications et/ou à la diffusion des résultats au cours d’un congrès.

Pour être éligible au CII, l’entreprise doit :

• Être une PME (Petite ou Moyenne Entreprise)
• Maîtriser l’état du marché
• Développer un produit innovant avec des performances supérieures sur l’un ou plusieurs plans suivants : technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou des fonctionnalités.

Exemples de performances supérieures sur le plan technique

• Utilisation des techniques issues de jeux vidéo pour améliorer l’attractivité des logiciels éducatifs.
• Conception d’une prothèse auditive améliorant le signal sur-bruit.

Exemples de performances supérieures sur le plan de l’éco-conception

• Un nouveau matériau issu du recyclage (éco-conception relative à la phase d’élaboration du produit).
• Un produit dont l’encombrement est revu pour réduire les coûts de transport (éco-conception relative à la phase de transport du produit).

Exemples de performances supérieures sur le plan de l’ergonomie

• Un chariot élévateur dont la conception est modifiée (profil du mât, répartition des masses, etc.) pour permettre une meilleure visibilité pour le conducteur et une compacité augmentée, tout en maintenant la stabilité, peut être considéré comme un nouveau produit.
• Un produit sur lequel des études ergonomiques ont été menées dans le but de faciliter son utilisation ambidextre peut être considéré comme un nouveau produit.
• Une application ou un module d’extension permettant de composer des messages électroniques en utilisant la reconnaissance de mouvements peut être considéré comme un

Exemples de performances supérieures sur le plan des fonctionnalités

• Le déclenchement par mouvement de la diffusion dans l’air pour bus lorsque le matériel roulant est en fonctionnement.
• L’ajout d’une propriété antifongique anti bactérienne naturelle dans un parfum microencapsulé dans le textile.

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