Guide du CIR 2023 : les nouveautés
MESR - Version 2023 du guide CIR
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier la version 2023 du guide du Crédit d’Impôt Recherche. Notre cabinet de conseil en innovation vous aide à comprendre les changements importants apportés à ce guide pour le Crédit d’Impôt Recherche.
Qu'est-ce que le guide du CIR ?
Le guide du Crédit d’Impôt de Recherche est un document édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en France. Il décrit les modalités d’application et les critères d’éligibilité pour le Crédit d’Impôt Recherche, un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et de développement.
Mis à jour chaque année, ce guide tient compte des évolutions réglementaires et fiscales.
A ce jour, 2 versions du guide CIR sont disponibles :
- Le guide intégral
- Le focus agrément
Pour rappel, ce guide n’a pas de valeur juridique.
Guide CIR 2023 : Quelles sont les nouveautés ?
▶ Pour les agréments CIR : toujours plus de rigueur
Révision de la description scientifique de l’opération de R&D :
- Nombre de pages maximum
- Plus de détails dans la description des personnes impliquées
En cas de changements de situation pour le sous-traitant agréé :
- Information au MESR
- Nouvelle demande d’agrément CIR
▶ Pour les documents justificatifs à fournir en cas de contrôle par le MESR : vers une intensification des exigences
- Justification des ressources humaines
- Documentation justificative en français
- Plus de détails pour les indicateurs R&D
POUR SÉCURISER VOS DEMANDES DE DOSSIER CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE :
Passer à l'action en téléchargeant le guide complet !
Grâce au guide CIR 2023, découvrez les conditions et les modalités de chaque procédure : déclaration CIR, dépôt d’un rescrit, demande d’agrément…
