Qu’est-ce que le référencement des acteurs du conseil en CIR-CII ?

Le référencement en tant qu’acteur du conseil en CIR-CII est attribué pour une période de trois ans. Il permet de distinguer les différentes organisations et cabinets de conseils en CIR/CII qui s’engagent dans une dynamique de relations équilibrées et durables avec leurs clients.

Afin de pouvoir être référencés, les acteurs le souhaitant doivent adhérer aux 5 devoirs et aux 11 engagements de la Charte des Acteurs du conseil en CIR-CII.

La Charte des Acteurs du conseil en CIR-CII se compose de 5 critères :

• Devoir d’information : Myriagone Conseil s’engage à en informer ses prospects et clients et mettre la charte à disposition.
• Devoir de sensibilisation : Myriagone Conseil s’engage à sensibiliser ses clients aux règles fiscales applicables au CIR et/ou CII ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et les clients devront satisfaire et démontrer.
• Devoir d’alerte : Myriagone Conseil s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés.
• Devoir de protection : Myriagone Conseil s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes.
• Devoir de communication : Myriagone Conseil s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire dans une dynamique de progrès continu.

Le référencement CIR/CII, un gage de confiance et de professionnalisme

Myriagone Conseil s’engage alors à respecter cette charte et les engagements qu’elle implique, à savoir la mise à disposition des informations nécessaires en matière de financement de l’innovation et la sensibilisation aux bonnes pratiques relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII.

L’accompagnement de l’entreprise cliente dans la constitution de son dossier CIR/CII, le respect de sa confidentialité et le devoir de conseil et d’alerte font également partie des engagements de Myriagone Conseil. De plus, l’accompagnement se poursuit au-delà de la mission en cas de demandes d’information de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou aux missions terminées.

Enfin, il faut savoir que chaque année nos pratiques seront auditées par la médiation pour vérifier notre niveau d’engagement et de respect de la charte.