Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation sont deux mesures fiscales adressées aux entreprises. Elles ont pour mission de soutenir la démarche de R&D et d’innovation des entreprises.
Avec cette infographie sur le Crédit Impôt Recherche, Myriagone Conseil partage avec vous son expertise en financement de l’innovation : suivez-nous sur les routes du Crédit Impôt Recherche !
Qu’est-ce que le CIR et le CII ?
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif de financement de l’effort de recherche et développement des entreprises créé en 1983.
Depuis, il a été complété par un autre dispositif d’aide aux entreprises innovantes : le Crédit Impôt Innovation. Le CII concerne les dépenses d’innovation qui vont au-delà de la R&D d’un projet.
Le Crédit Impôt Recherche : une spécificité française ?
Il existe à l’étranger d’autres dispositifs de soutien à la R&D.
Avec le CIR et le CII, la France se situe en 3e position au niveau mondial derrière la Russie et la Belgique en termes de soutien à la R&D privée par rapport au PIB.
Les aides à l’innovation en région Occitanie
L’Occitanie représente plus de 8% des bénéficiaires du CIR et du CII en France.
Avec près de 280 entreprises agréées réparties sur le territoire occitan, la Région fait figure de bonne élève en France.
Qui sont les entreprises bénéficiaires du CIR et du CII ?
Les entreprises bénéficiaires des dispositifs de financement ont des profils très variés puisque si les PME représentent 90% des déclarants, les entreprises de plus de 250 salariés bénéficient de 75% du crédit d’impôt en montant.
Pour connaître le profil des bénéficiaires, consultez la totalité de notre infographie sur le CIR.
Contrôles et rectifications du Crédit Impôt Recherche
Le pourcentage d’entreprises déclarantes du CIR faisant l’objet d’un contrôle fiscal est de 3%. Soit deux fois plus que pour les entreprises ne déclarant pas de Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation.
Quel est l’impact du CIR ?
En 10 ans, l’importance du Crédit d’Impôt Recherche dans les entreprises n’a fait que croître : les montants déclarés ont ainsi été multipliés par 6 ! Le succès du dispositif est lié à son rôle incitatif : il constitue un véritable soutien à la recherche et l’innovation.
Cela se traduit de deux façons : les entreprises profitent de cette mesure fiscale pour investir dans la R&D et pour recruter des personnels R&D supplémentaires.
Pourquoi faire appel à un société de conseil en innovation ?
Vous l’avez vu : les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation sont un véritable levier de compétitivité des entreprises. Petites ou grandes, elles ont tout à gagner à déclarer du CIR ou du CII selon les cas de figure.
Mais comment monter un dossier de financement solide ? Avec 0€ de Crédit Impôt Recherche et de Crédit Impôt Innovation redressés depuis sa création, Myriagone Conseil est une société experte en financement de l’innovation. Partenaire des entreprises innovantes, il a permis la sécurisation et le financement de plus de 300 équivalents temps plein en 2018.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à lire nos contenus dédiés au financement de l’innovation :
Sources :
CIR, CII, CICo, Myriagone Conseil
L’impact du Crédit Impôt Recherche, l’Avis de la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques d’Innovation, Mars 2019
Base GECIR, juin 2017
CIR : les statistiques, MESRI, 2014
Le crédit d’impôt recherche à l’heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible, Rapport du Sénat, 2009
Une brève histoire du Crédit Impôt Recherche, Mines Paris-Tech
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