Tout savoir sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) en 3 questions clés
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est le principal levier de financement de l’innovation en France.
Bien que pérenne, son obtention repose sur un processus rigoureux.
Éligibilité, calcul et sécurisation : Myriagone Conseil répond aux 3 questions essentielles pour maximiser votre financement en toute sérénité.
L'essentiel
Le CIR permet de récupérer 30 % de vos dépenses de R&D (jusqu’à 100M€). Pour en bénéficier, votre projet doit viser la levée d’un verrou technologique ou scientifique (critères du Manuel de Frascati).
La sécurisation passe par un dossier technique solide et, idéalement, une demande de Rescrit Fiscal.
Comment bénéficier du Crédit Impôt Recherche ? (Éligibilité)
Pour prétendre au dispositif, votre entreprise doit répondre à des critères précis concernant sa nature et ses projets.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Le CIR s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité.
Il existe 3 conditions cumulatives pour être éligible au CIR :
- Maîtriser l’état de l’art scientifique
- Avoir au moins un chef projet
- Mener un projet de R&D
Quels projets ouvrent droit au CIR ?
Votre projet doit répondre aux définitions du Manuel de Frascati et de l’article 49 septies F du Code Général des Impôts.
Il doit s’inscrire dans l’une des trois catégories suivantes :
- Recherche fondamentale : travaux qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse
- Recherche appliquée : travaux qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode
- Développement expérimental : activités effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.
Le conseil de l’expert : un projet n’est pas éligible dans son intégralité. Les phases de marketing, de certification ou de production en série sont exclues. Seules les phases de design de la recherche et d’expérimentation sont valorisables.
Comment calculer le montant de son CIR ?
Le calcul du Crédit Impôt Recherche n’est pas une simple somme de factures ; c’est une équation complexe qui nécessite une analyse rigoureuse des dépenses engagées.
Les taux en vigueur en 2026
- 30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros.
- 5 % au-delà de ce seuil.
Note : Les taux sont portés à 50 % pour les dépenses exposées dans les DOM.
L'assiette des dépenses éligibles
Le calcul intègre plusieurs postes de dépenses :
- Dépenses de personnel : salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens de recherche au prorata du temps réellement passé sur les projets de R&D.
- Dotations aux amortissements : matériel (biens meubles ou immeubles) créé ou acquis neuf et affecté directement aux travaux de recherche. Si le matériel est utilisé à la fois pour la R&D et la production, seule la quote-part R&D est retenue.
- Frais de fonctionnement : l’État applique un forfait automatique pour couvrir l’électricité, le loyer et le personnel de soutien. Les taux sont de 40 % des dépenses de personnel et 75 % des dotations aux amortissements.
- Recherche externalisée (sous-traitance) : les dépenses confiées à des organismes tiers sont éligibles sous conditions strictes : travaux réalisés par un organisme public, un organisme privé agréé (le prestataire doit posséder un agrément CIR en cours de validité pour l’année 2026).
Attention : les subventions publiques reçues pour ces projets doivent impérativement être déduites de l’assiette de calcul.
Comment sécuriser son dossier CIR face à l'administration ?
Le CIR est un dispositif déclaratif. L’administration peut contrôler la réalité des travaux et la pertinence des dépenses jusqu’à 3 ans après la déclaration.
Si le CIR ne fait pas l’objet d’un contrôle systématique de la part de l’administration fiscale, on a tout de même observé une augmentation marquée du nombre de demandes d’informations sur le CIR. Surtout, les contrôles sont de plus en plus rigoureux au regard des éléments de justification scientifiques et financiers à apporter, et aux éventuels retraitements à réaliser.
Dans ce contexte, avoir un processus CIR structuré et un accompagnement sur-mesure est indispensable pour sécuriser vos investissements R&D.
Anticiper avec le Rescrit Fiscal
Le meilleur moyen de sécuriser votre financement est la demande de Rescrit CIR. Cette procédure permet d’interroger l’administration en amont du projet pour obtenir une prise de position formelle sur son éligibilité.
Documenter au quotidien
La preuve scientifique est le cœur du dossier de justification. Il est primordial de documenter régulièrement et rigoureusement les travaux réalisés.
Sont nécessaires :
- Un état de l’art pour
- positionner votre projet au niveau des connaissances scientifiques
- acquérir les approches théoriques et pratiques sur votre problématique
- définir les incertitudes et leviers scientifiques et technique à lever
- Un suivi précis du temps passé par collaborateur
- Documentation de l’avancement de son projet
- consigner ses hypothèses, résultats positifs et négatifs dans un cahier de laboratoire
- apprendre de vos échecs
- capitaliser les connaissances créées
- sécuriser votre dossier technique de justification du financement
Choisir un expert référencé
Myriagone Conseil est référencé par le Médiateur des Entreprises comme acteur du conseil en CIR/CII. Ce label garantit le respect d’une charte de déontologie stricte et une expertise reconnue dans le montage de dossiers sécurisés.
De plus, notre équipe est formée à la Pratique du droit à titre accessoire et possède une forte expérience en transfert de technologie.
Nos experts vous accompagnent à chaque étape du processus de montage du dossier et de déclaration de votre Crédit Impôt Recherche :
- Anticiper pour définir et mettre en place les bonnes pratiques
- Analyser et sélectionner les activités à valoriser au CIR
- Evaluer & chiffrer le CIR à partir de pièces
- Monter le dossier de justification
- Télédéclaration du CIR via le formulaire CERFA 2069, disponible ici.
Les 3 piliers de notre valeur ajoutée pour optimiser et sécuriser vos dossiers de financements :
PROXIMITÉ
Nous avons mis en place un système de veille réglementaire et doctrinale efficient pour collecter et analyser l’information. Une information que nous partageons ensuite avec nos clients en toute transparence.
Afin de vous faire bénéficier des meilleures pratiques, Myriagone Conseil a noué un partenariat avec un avocat spécialisé dans le financement de l’innovation.
Proactivité
Nous soumettons votre projet à l’administration pour obtenir une position formelle sur son éligibilité au travers de la demande de Rescrit CIR.
Surtout, nos consultants mènent un travail exploratoire et prospectif afin d’activer la mesure la plus adéquate avec votre situation : rescrit général, rescrit roulant, rescrit plancher.
La demande doit intervenir 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration du projet au CIR.
Enfin, vous pouvez procéder au déclenchement d’un contrôle sur demande après le dépôt de la déclaration du CIR.
Professionnalisme
Nous trouvons pour vous la bonne équation entre vision stratégique et rigueur scientifique.
L’expertise de nos consultants permet d’assurer la cohérence du dossier justificatif scientifique et technique avec les dépenses valorisées.
Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration.
Il existe une procédure de communication d’information et 2 procédures de vérification
- Contrôle sur pièces : vous envoyez par courrier les pièces justificatives qui vous ont été demandées
- Contrôle sur place : le contrôle se fait sur place et sous la forme d’une vérification de comptabilité.
- Demande d’information : l’administration vous demande de lui communiquer des informations pour émettre un avis sur la réalité des dépenses déclarés.
