Agrément CIR, CII ET CICO
Validez votre expertise R&D et boostez votre compétitivité
Les prestations de recherche sous-traitées constituent le second poste de dépense déclaré au titre du Crédit Impôt Recherche. Pour pouvoir être éligibles, ces prestations doivent être réalisées par une structure ayant obtenu l’agrément CIR.
L’agrément de sous-traitance est une habilitation délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
Il permet à vos clients d’intégrer vos factures de R&D ou d’innovation dans leur propre assiette de crédit d’impôt.
Dans un contexte fiscal de plus en plus exigeant, obtenir cet agrément n’est plus une option, c’est un gage de sérieux et un levier commercial majeur.
L’essentiel
L’agrément de sous-traitance est un levier de compétitivité qui permet à vos clients de transformer vos factures en crédit d’impôt : 30 % pour le CIR, 20 % pour le CII, et jusqu’à 50 % pour le CICo.
Valable 3 ans, cette habilitation nécessite un dossier technique rigoureux à déposer avant le 31 mars pour une éligibilité dès l’année en cours.
Mes 3 agréments : CIR, CII, CICO
Agrément CIR (Crédit Impôt Recherche)
L’agrément CIR est délivré aux organismes exécutant des opérations de R&D pour des tiers.
Il est indispensable à l’éligibilité au Crédit Impôt Recherche des dépenses de sous-traitance R&D.
Il permettra au tiers (l’entreprise donneuse d’ordre) de pouvoir intégrer les dépenses de sous-traitance dans son CIR.
L’agrément est accordé pour une durée de 3 ans.
Agrément CII (Crédit Impôt Innovation)
L’agrément CII atteste officiellement de vos capacités techniques et humaines à mener des missions d’innovation.
Pour vos clients PME, cela permet d’intégrer vos factures de prototypage ou de conception de nouveaux produits dans leur assiette de Crédit Impôt Innovation (CII), leur offrant ainsi un remboursement de 20% de vos prestations.
L’agrément est accordé pour une durée de 3 ans.
Agrément CICo (Crédit Impôt Collaboration)
L’agrément CICo concerne les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) collaborant avec des entreprises.
Il est délivré sur présentation de l’agrément CIR et de la reconnaissance de la qualité d’ORDC.
L’agrément est accordé pour une durée de 3 ans.
Pourquoi demander vos agréments de sous-traitance ?
Avantage commercial
Label de qualité
Sécurisation fiscale
Qui peut demander l'agrément CIR / CII / CICo ?
Toute structure installée en France et plus largement en Union Européenne, réalisant des prestations de R&D ou d’innovation pour le compte de tiers peut postuler :
- Les entreprises commerciales (SA, SAS, SARL, etc.).
- Les experts individuels (consultants indépendants).
- Les organismes de recherche publics et les associations (loi 1901) ayant une activité de recherche.
Note importante : Depuis la réforme de 2022, même les organismes publics et assimilés doivent être explicitement agréés pour que leurs clients puissent valoriser les factures au CIR.
Quelle est la date limite de demande de l'agrément CIR/CII/CICO ?
Pour que vos prestations soient éligibles dès l’année N, vous devez respecter des dates limites strictes.
Tout retard entraîne le report de l’éligibilité à l’année suivante.
Comment constituer un dossier d'agrément conforme aux exigences du Ministère ?
La procédure de demande d’agrément est une démarche rigoureuse qui ne tolère aucune approximation. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) n’évalue pas seulement votre entreprise, mais sa capacité à mener des projets de recherche selon une méthodologie scientifique stricte.
Voici les deux piliers indispensables pour constituer votre dossier :
1- LE VOLET ADMINISTRATIF
C’est la base juridique de votre demande. Vous devez fournir un ensemble de pièces justificatives à jour :
- Le formulaire Cerfa n°10198 : Le document officiel de demande.
- Identité de l’entreprise : un extrait Kbis de moins de 3 mois et un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Organisation de la R&D : un organigramme fonctionnel mettant en avant le personnel de recherche.
- Preuve de compétence : les CV détaillés et les copies des diplômes les plus élevés (Master 2, Ingénieur, Doctorat) des personnes affectées aux travaux.
2- LE MÉMOIRE TECHNIQUE
C’est ici que se joue l’obtention de l’agrément. Vous devez rédiger une présentation d’une opération de R&D (en cours ou achevée l’année précédente) qui respecte le formalisme attendu par les experts du Ministère :
- L’état de l’art : vous devez démontrer que vous connaissez les solutions existantes et expliquer pourquoi elles sont insuffisantes pour votre projet.
- Les verrous technologiques : identifiez clairement les incertitudes ou les obstacles que les connaissances actuelles ne permettent pas de lever facilement.
- Les travaux menés : détaillez votre démarche expérimentale, les tests effectués et les protocoles mis en place.
- Les résultats : présentez les avancées obtenues, même si le projet a abouti à un échec technologique (ce qui prouve justement le caractère risqué de la recherche).
La procédure est 100% dématérialisée. Depuis 2022, le dépôt s’effectue exclusivement en ligne sur la plateforme du Service Public CIROCO.
- Zéro papier : Plus aucun dossier n’est accepté par voie postale ou sur clé USB.
- Accusé de réception : Conservez précieusement la preuve de dépôt, elle fait foi pour la date de validité de votre agrément auprès de vos clients.
- Délai d’instruction : Comptez en moyenne 6 à 9 mois pour recevoir votre notification officielle. Durant cette période, les experts du MESR peuvent vous solliciter pour des compléments d’information.
Notre accompagnement
Obtenir un agrément n’est pas une simple formalité administrative, c’est la gestion d’un actif stratégique pour votre entreprise.
Chez Myriagone Conseil, nos docteurs et ingénieurs vous accompagnent à chaque étape pour transformer cette contrainte réglementaire en levier de croissance :
- Audit & Éligibilité : identification des projets « phares » et des ressources humaines qualifiées.
- Constitution du dossier : rédaction du mémoire technique et collecte des pièces administratives.
- Dépôt & Instruction : soumission au MESR. Le délai d’instruction moyen est de 6 à 9 mois.
- Obtention : réception de la décision officielle (notification d’accord).
- Suivi & Renouvellement : monitoring des travaux pour préparer le renouvellement avant l’échéance des 3 ans.
Référencement Acteur Conseil CIR-CII
Myriagone Conseil est référencé par la Médiation des Entreprises depuis 2020 en tant qu’acteur du conseil CIR-CII.
Des consultants CIR experts
Avec plus de 900 dossiers à son actif, notre équipe contribue au succès de vos demandes de financement.
Depuis sa création, Myriagone Conseil a fondé son développement sur l’expertise scientifique et technique de son équipe. Nos responsables de mission, consultants et rédacteurs sont tous issus de parcours scientifiques (ingénieurs et docteurs).
Formés à une méthodologie efficace, ils sécurisent chaque année plusieurs centaines de millions de dépenses RDI et contribuent au développement de start-up, de PME et de groupes innovants.
Une mission fluide, des outils performants
Comment déclarer son CIR sereinement ? Pour répondre aux enjeux des déclarants, nos outils sont performants.
Pour simplifier la démarche CIR, Myriagone Conseil met à la disposition de ses entreprises clientes plusieurs outils :
- Une plateforme collaborative sécurisée d’échange de documents
- Un outil de suivi des temps de gestion de projet R&D (application web et mobile).
- Des communications pointues et en temps réel sur le financement de l’innovation
Nos références
FAQ
Quelle est la différence entre l'agrément CIR et l'agrément CII ?
L’agrément CIR concerne les travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental (levée de verrous scientifiques), tandis que l’agrément CII s’adresse aux projets d’innovation portant sur la conception de prototypes de nouveaux produits.
L'agrément est-il automatique après le dépôt ?
Non, le MESR dispose d’un délai moyen de 8 mois pour expertiser votre dossier. L’absence de réponse ne vaut pas accord.
Peut-on demander l'agrément rétroactivement ?
Non, l’agrément n’est jamais rétroactif. Il doit être demandé durant l’année civile en cours pour être valable sur les factures de cette même année.
Quel projet choisir pour la démonstration technique de l’agrément ?
Ne choisissez pas votre projet le plus complexe, mais celui qui présente la plus forte densité scientifique. Le Ministère cherche à valider une méthode de travail, pas une réussite marketing.
