Formation financement
Fiscalité de l’innovation : Cas particulier de la sous-traitance
Maîtrisez les spécificités du Crédit d’Impôt (CIR/CII) dans le cadre de la sous-traitance afin d’obtenir l’agrément requis et de justifier votre capacité à innover.
Objectifs de la formation
- Déterminer le périmètre des projets éligibles au CIR/CII
- Savoir rédiger un rapport démontrant sa capacité à mener de l’innovation et/ou de la R&D
- Comprendre et maîtriser les enjeux de l’agrément CIR/CII
Public
Dirigeants, directeur de l’innovation, chef projet RDI
Accessibilité
Cette formation est accessibles aux personnes en situation de handicap.
Modalités de la formation
2 jours (14h)
Prérequis
Les bases de la fiscalité de l’innovation
Programme détaillé
Séquence 1 : explorer (1j)
Ce module permet de découvrir le détail de la prise en compte de la sous-traitance dans les dispositifs CIR/CII :
- Réglementation de la sous-traitance dans le cadre du CIR/CII
- Process de l’instruction du dossier d’agrément
- Maitrise des définitions de la recherche & de l’innovation au sens du CIR & CII
- Connaitre les exigences du dossier de demande d’agrément
- Monter un dossier complet
Séquence 2 : construire (1j)
Ce module permet la définir et mettre en œuvre un dossier d’agrément :
- Diagnostic de votre situation
- Déterminer le périmètre du projet à décrire
- Construire un argumentaire efficace
- Éviter les pièges de la rédaction de dossier scientifique
Méthodes pédagogiques
La formation est basée sur les concepts de la pédagogie active. Alternance de contenus théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux participants de s’approprier progressivement les notions et outils.
Nos méthodes pédagogiques reposent sur une expérience en tant qu’expert en co-construction et en conduite de changement.
Évaluation de la formation
Nous mesurons la satisfaction des stagiaires et des entreprises par :
- Une mesure « à chaud » : en fin de formation, les stagiaires sont amenés à évaluer la qualité de cette dernière sur le contenu, les outils, mes moyens, les méthodes, le formateur.
- Une mesure « à froid » : une mesure est effectuée auprès du donneur d’ordre visant à vérifier la satisfaction au travers de l’évaluation des compétences acquises par les salariés. Cette évaluation est effectuée dans un délai de trois à six mois après la formation
FAQ
Comment financer ma formation avec Myriagone Conseil ?
Grâce à notre certification Qualiopi, nos formations peuvent être prises en charge par votre Opérateur de Compétences (OPCO). Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier administratif.
Pour connaître les modalités de financement des formations, il convient donc de vous adresser directement à votre OPCO.
Vous pouvez consulter la liste des OPCO ici.
Les formations sont-elles adaptées aux PME ou aux Grands Groupes ?
Nos programmes sont modulables. Nous intervenons aussi bien auprès de startups / PME pour structurer leur croissance, qu’auprès de Grands Groupes pour insuffler une culture d’intrapreneuriat.
Quelle est la durée moyenne d'un module ?
La durée varie généralement de 1 à 3 jours selon la profondeur technique souhaitée. Chaque session alterne théorie, retours d’expérience et ateliers collaboratifs.
Proposez-vous des diagnostics avant la formation ?
Oui, chaque session commence par un recueil des besoins pour adapter les cas pratiques à la réalité de votre entreprise et de votre secteur et de vos équipes.
